Infrastructure de preuve · conformité · traçabilité

La preuve numérique pour la conformité, maîtrisée.

Proofaris transforme vos consentements et vos allégations en preuves structurées, datées, traçables et exploitables. Deux produits. Une même logique : pouvoir démontrer ce qui s’est réellement passé.

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RGPD par conception Traçabilité exploitable Pensé pour l’audit

ClaimProof

Justifiée

AllégationCL-41B8-2026

« Jusqu’à 30 % d’économie »

La formulation, ses sources et sa validation restent liées dans le temps.

Sources3 pièces

ValidationMarketing + Legal

VersionV2.1

Revue31/12/2026

Dossier justificatif exportable

Pensé pour DPO & Privacy Juridique Conformité Marketing Acquisition Courtage & Finance Assurance

La suite Proofaris

ConsentProof et ClaimProof : deux produits, une même logique de preuve.

Pas un énième outil de conformité qui ajoute du travail. Proofaris structure les éléments nécessaires au moment où ils existent, puis les rend immédiatement retrouvables.

ClaimProof

Justification des allégations

Chaque claim doit retrouver sa preuve. Immédiatement.

ClaimProof relie chaque allégation commerciale ou publicitaire à ses justificatifs, sa version, ses validations et sa période d’utilisation. Le résultat : un dossier de preuve clair au lieu d’une chasse aux fichiers.

Registre central des allégations et formulations utilisées
Pièces justificatives, études, sources et méthodologies liées
Versioning, dates de revue et historique de validation
Responsables identifiés : marketing, legal, conformité
Dossier justificatif exportable pour revue ou contrôle
Alertes de révision pour éviter les preuves devenues obsolètes

Pourquoi Proofaris

La conformité utile, pas décorative.

Une preuve n’a de valeur opérationnelle que si elle est retrouvable, compréhensible et rattachée à son contexte. Proofaris est construit autour de cette idée simple.

Capturer la preuve au bon moment

Pas de reconstruction a posteriori. Les éléments sont attachés à l’action, au texte, à la source et à leur version au moment où ils existent.

Collecter uniquement ce qui sert

La preuve n’est pas un prétexte à accumuler des données. Le produit privilégie la minimisation et la finalité explicite.

Rendre l’historique lisible

Versions, événements, retraits, validations et changements restent reliés à la même chronologie pour faciliter l’audit.

Exporter sans dépendre de l’outil

La preuve doit pouvoir être transmise ou contrôlée sur support durable et dans un format intelligible, sans enfermer l’entreprise dans une interface.

Cadre réglementaire

On part du texte. Ensuite seulement, on construit le produit.

Proofaris n’invente pas une “conformité maison”. Les fonctionnalités sont conçues à partir des obligations applicables et des exigences de démonstration qui en découlent.

Depuis le 11 août 2026

Consentement préalable au démarchage téléphonique B2C

Le Code de la consommation interdit en principe le démarchage téléphonique d’un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement un consentement libre, spécifique, éclairé, univoque, révocable et issu d’un acte positif clair.

Article L223-1 sur Légifrance ↗

Décret n° 2026-662

Une preuve numérique à conserver

Les informations du consentement, sa date et son heure doivent être archivées sous format numérique. La période de conservation prévue est de trois ans à compter du recueil, avec remise gratuite d’une preuve individualisée sur support durable à la demande.

Articles R223-1 à R223-3 sur Légifrance ↗

Code de la consommation

Des allégations qui ne doivent pas induire en erreur

L’article L121-2 vise notamment les allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur les caractéristiques essentielles, le prix, les résultats attendus ou encore certains engagements de l’annonceur.

Article L121-2 sur Légifrance ↗

Publicité comparative

Pouvoir prouver rapidement ce qu’on affirme

Pour la publicité comparative, le Code impose à l’annonceur d’être en mesure de prouver, dans un bref délai, l’exactitude matérielle des énonciations, indications et présentations diffusées.

Article L122-5 sur Légifrance ↗

Proofaris est un outil de traçabilité et de gestion de preuve. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une certification de conformité ou de véracité. L’organisation utilisatrice reste responsable de ses traitements, de ses campagnes, de ses allégations et de leur base juridique.

Une logique commune

De l’événement à la preuve exploitable.

Même philosophie pour ConsentProof et ClaimProof : capturer, contextualiser, historiser, restituer.

Capturer

L’acte, la formulation ou le justificatif entre dans le flux au moment où il est utilisé.

Contextualiser

Origine, version, acteur, objet, période et métadonnées utiles restent liés à la preuve.

Historiser

Les changements sont tracés : retrait, nouvelle version, validation, expiration ou revue.

Restituer

Une preuve claire est retrouvée et exportée quand elle est demandée, sans fouiller plusieurs outils.

RGPD & privacy by design

La preuve ne doit pas créer un nouveau risque.

Le RGPD repose notamment sur la finalité, la minimisation, la limitation de conservation, la sécurité et la capacité à démontrer la conformité. Proofaris est pensé pour aider les équipes à documenter ces éléments sans collecter davantage “au cas où”.

Durées maîtrisées

Conservation associée à la finalité et au cadre applicable, avec suivi des échéances.

Accès maîtrisés

Le produit est conçu autour de rôles, de droits et d’une traçabilité des événements.

Documentation

Finalités, catégories de données, historique et éléments de preuve restent intelligibles.

Minimisation

Priorité aux données strictement utiles à la preuve plutôt qu’à l’enrichissement inutile.

Sécurité & gouvernance

Une preuve utile doit rester intègre, compréhensible et gouvernée.

La sécurité n’est pas un badge marketing. Les mécanismes exacts doivent être documentés dans l’architecture et le dossier de sécurité du service avant toute promesse contractuelle.

Intégrité

Les versions et événements doivent rester cohérents et vérifiables dans le temps.

Contrôle d’accès

Les droits doivent suivre les rôles et le besoin d’en connaître, pas la facilité.

Traçabilité

Les actions significatives doivent pouvoir être reliées à une chronologie claire.

Auditabilité

La preuve doit être restituable dans un format lisible pour le contrôle et la défense des droits.

FAQ

Les questions qu’un DPO ou un juriste posera vraiment.

Autant y répondre clairement dès le départ.

Proofaris “certifie” la conformité de mon entreprise ?

Non. Proofaris fournit des mécanismes de traçabilité, de conservation et de restitution de preuves. La conformité dépend aussi de votre organisation, de vos finalités, de vos pratiques, de vos contrats et du respect des autres règles applicables.

ConsentProof remplace-t-il les règles opérationnelles de démarchage ?

Non. ConsentProof se concentre sur la preuve du consentement et son cycle de vie. Les équipes qui appellent restent responsables du respect des règles d’appel, des exceptions applicables et des autres obligations propres à leurs campagnes.

Que doit contenir la preuve de consentement téléphonique ?

Depuis le 11 août 2026, le cadre français prévoit notamment l’identité du professionnel et, le cas échéant, du tiers, la nature des biens ou services concernés, la proposition de consentir ou non, la période de consentement (au maximum un an), l’information sur le retrait, l’accès à la preuve, ainsi que la date et l’heure du consentement.

Combien de temps cette preuve doit-elle être conservée ?

Le décret n° 2026-662 prévoit une conservation numérique pendant trois ans à compter de la date de recueil du consentement, avec possibilité de conservation au-delà dans la limite nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

ClaimProof décide-t-il qu’une allégation est vraie ?

Non. ClaimProof organise la chaîne de justification : formulation, sources, méthodologie, validation, version et historique. La responsabilité de l’exactitude et de la licéité de l’allégation reste celle de l’annonceur et de ses équipes.

Proofaris est-il réservé aux équipes juridiques ?

Non. Le produit vise justement le point de rencontre entre acquisition, marketing, conformité, DPO, juridique, qualité et opérations. L’objectif est que la preuve soit créée dans le flux métier puis exploitable par les fonctions de contrôle.

Arrêtez de chercher la preuve. Construisez-la.

Présentez-nous votre flux de consentement ou votre processus de validation d’allégations. On vous montre comment Proofaris peut s’y intégrer sans transformer votre organisation en usine à gaz.

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