l’éditeur de ClaimProof
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INFORMATIONS ÉDITEUR
Mentions légales
Informations d’identification de l’éditeur, de la direction de publication et de l’hébergement du service ClaimProof.
Configuration juridique à finaliserCe document est techniquement prêt, mais certaines informations d’identification de l’éditeur ou de ses prestataires restent à renseigner avant ouverture commerciale.
Responsabilité éditoriale
- Directeur de publication
- À renseigner
- Contact données personnelles
- À renseigner
Fournisseur de services d’hébergement
- Hébergeur
- À renseigner
- Adresse
- À renseigner
- Téléphone
- À renseigner
- Pays
- À renseigner
Contenus et logiciel
La structure, les éléments graphiques, les textes éditoriaux et le logiciel ClaimProof sont protégés par les droits qui leur sont applicables. Les contenus déposés par les entreprises clientes restent sous leur responsabilité et ne sont pas cédés à ClaimProof du seul fait de leur hébergement dans le service.
Protection des données
Les traitements propres à l’éditeur et les traitements effectués pour le compte des entreprises clientes sont détaillés dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et du stockage local technique est décrit dans la politique cookies.
Les informations d’identification de l’éditeur et de l’hébergeur sont prévues par l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.