CADRE DE CONFIANCE · V1.3.1 · profil juridique red-team V1.2 + FAQ DGCCRF 16/09/2026

Confidentialité, minimisation et opposition

ContactProof ne conserve ni le numéro en clair ni la référence CRM consommateur en clair dans les journaux probatoires. ContactProof utilise deux empreintes HMAC cloisonnées par client : une pour la personne (compteur multi-numéros) et une pour la coordonnée téléphonique (liste repoussoir / réintroduction). Seuls les derniers chiffres peuvent être affichés dans le cockpit.

01

Cloisonnement

Une même personne ou coordonnée produit des empreintes différentes d’un client Proofaris à l’autre ; aucun rapprochement inter-clients n’est réalisé.

02

Liste repoussoir locale

Une opposition à la prospection crée un blocage local de toute nouvelle prospection pour le professionnel concerné. Un retrait de consentement bloque uniquement l’utilisation du consentement retiré ; un nouveau consentement valable postérieur peut être pris en compte.

03

Durée

Les contrôles et tentatives suivent la durée contractuelle de conservation configurée, 3 ans par défaut. Les oppositions locales sont conservées pour rendre le droit d’opposition effectif dans la durée et ne sont pas levées automatiquement. Une levée doit être documentée. Les autres journaux suivent la durée contractuelle, 3 ans par défaut à valider selon le traitement.

04

PDF

Les attestations PDF sont générées à la demande et ne sont jamais conservées durablement par ContactProof.

Rôles RGPD : le client détermine en principe les finalités de ses campagnes et reste responsable de leur licéité. Le rôle exact de Proofaris, les durées, les instructions, les sous-traitants et le sort des données doivent être fixés contractuellement et dans le DPA.