Texte exact
Archive la phrase telle qu’elle apparaît au consommateur, pas une reformulation interne.
REGISTRE DE PREUVE · ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALESLa preuve derrière chaque
La preuve derrière chaque
allégation environnementale.
ClaimProof enregistre le texte exact d’une allégation, son périmètre, les supports où elle est diffusée et les éléments qui la justifient. Le moteur signale ce qui manque avant que le claim ne devienne un risque.
✓ France : règles en vigueur✓ UE 2024/825 : veille séparée✓ Empreinte SHA-256
ClaimProof / contrôleCLP-20260828-A81F
“Notre emballage est éco-responsable.”
Risque élevéAllégation générique détectée
Périmètre exactÀ préciser
Preuve scientifique2 pièces
Cadre FranceContrôlé
UE 27/09/2026Préparation
LA MÉTHODE01 02 03 04 05 06
ClaimProof construit le dossier de preuve derrière chaque allégation environnementale.
Périmètre exact
Produit, service, emballage, marque, activité, période et étape du cycle de vie.
Éléments de preuve
ACV, mesures, études, certificats, méthodologies, rapport public ou vérification tierce.
Contrôle des règles
Le moteur distingue le droit français en vigueur des nouvelles règles européennes à activer selon leur applicabilité.
Durée et expiration
Chaque preuve peut porter sa date d’émission et de validité ; les dossiers vieillissants ressortent.
Dossier exportable
Claim, supports, pièces, signaux juridiques, chronologie et empreinte dans un même relevé.
CONSTRUIT À PARTIR DES TEXTES
Un cadre légal explicite pour les allégations environnementales.
La base française vise déjà les allégations trompeuses relatives à l’impact environnemental. La DGCCRF exige une information fiable, claire, précise, vérifiable et justifiée. Les claims de neutralité carbone ont en plus un régime documentaire spécifique.
Voir la fiche DGCCRF ↗À partir du 27 septembre 2026
Directive (UE) 2024/825
ClaimProof prépare notamment les contrôles liés aux formulations environnementales génériques, à l’extension abusive d’un bénéfice partiel, aux labels de durabilité, aux engagements futurs et à certains claims climatiques fondés sur la compensation.
Le mode UE reste séparé du droit français actuellement activé afin d’éviter une fausse conclusion sur la transposition applicable.Scanner de site12 formulations repérées
“écologique”
“bas carbone”
“100 % recyclable”
“objectif zéro émission 2030”
NE PLUS LAISSER DE CLAIM ORPHELIN
Scannez les allégations environnementales déjà publiées.
Le scanner multi-pages parcourt les pages publiques d’un domaine, repère les formulations environnementales sensibles, regroupe les répétitions et les priorise pour contrôle. Il ne décide jamais seul qu’une phrase est illégale.
TRAÇABILITÉ
Traçabilité et preuve de chaque claim environnemental.
Chaque modification utile alimente une chronologie. Les pièces jointes reçoivent une empreinte SHA-256 et le dossier global est recalculé à partir du claim, du périmètre, des supports et des preuves.
EMPREINTE DU DOSSIER
Texte exactPérimètreSupportsPièces + SHA-256Analyse juridiqueChronologie
89c72e4f0b16…17e31b9aTexte exactPérimètreSupportsPièces + SHA-256Analyse juridiqueChronologie