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INFORMATIONS JURIDIQUES À COMPLÉTER

Cette installation ne doit pas être ouverte commercialement tant que l’identité de l’éditeur et l’hébergement réels ne sont pas renseignés depuis le CRM, rubrique Informations légales.

Éditeur & hébergement

Mentions légales

Informations permettant d’identifier l’éditeur de ConsentProof, son responsable de publication et son hébergeur.

Version 1.0Mise à jour : 31 août 2026
Informations essentielles
Mentions légales→ Confidentialité & RGPD→ Sécurité→ Conditions→ DPA / Article 28→

Éditeur du service

DénominationÀ compléter — À compléter
Capital socialÀ compléter
Siège socialÀ compléter
ImmatriculationÀ compléter · À compléter · SIREN À compléter
TVAÀ compléter
Contactcontact@proofaris.fr · À compléter

Direction de la publication

Directeur de la publication : À compléter, agissant pour le compte de À compléter.

Hébergement

HébergeurOVHcloud — OVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone1007 (France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)

Propriété intellectuelle

La structure du site, l’interface, les textes, éléments graphiques, marques, logos, logiciels et composants propres à ConsentProof sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

Responsabilité et périmètre

ConsentProof est un outil technique de traçabilité. Les contenus du site ne constituent pas un conseil juridique individualisé et ne garantissent pas, à eux seuls, la conformité de l’organisation ou des campagnes d’un utilisateur. Le professionnel reste responsable de ses traitements, de ses parcours de collecte et de l’usage qu’il fait des preuves enregistrées.

Données personnelles et conditions

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la page Confidentialité & RGPD. Les règles d’utilisation et le cadre commercial figurent dans les Conditions. Le traitement de données pour le compte des clients est encadré par le DPA.

ConsentProof by Proofaris

ConsentProof documente et restitue la preuve. Le produit ne remplace ni le conseil juridique ni les obligations propres au professionnel utilisateur.

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